Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du site internet.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet https://www.qhseperformance.com/ et utiliser les services qui y sont proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.

Le site est édité par :

QHSE Performance
Entreprise individuelle
Représentée par David PREDERY
21 Ter Chemin Lacroix
97439 Sainte-Rose – La Réunion
SIRET : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@qhseperformance.com
Téléphone : 06 92 09 90 23

2. Objet des présentes conditions générales d’utilisation.

Le site QHSE Performance a pour vocation de présenter les activités, services, formations, audits, accompagnements et contenus proposés par QHSE Performance dans les domaines de la qualité, de l’hygiène, de la sécurité, de l’environnement et de la performance durable.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ont pour objectif d’informer les visiteurs sur les prestations proposées et sur les actualités liées aux domaines d’expertise de QHSE Performance.

3. Acceptation des conditions d’utilisation.

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

QHSE Performance se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

4. Accès au site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site, qu’il s’agisse des coûts matériels, logiciels ou de connexion Internet, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

QHSE Performance s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, une interruption temporaire peut survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

QHSE Performance ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du site ou des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur.

5. Description des services proposés.

Le site permet aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux prestations proposées par QHSE Performance, de prendre contact via les formulaires disponibles, de consulter les contenus publiés sur le blog, de s’inscrire à la newsletter et d’obtenir des renseignements sur les formations, audits, accompagnements et services proposés.

Les informations diffusées sur le site sont régulièrement mises à jour. Toutefois, QHSE Performance ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.

6. Obligations de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il s’interdit notamment de perturber le bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques utilisés, d’introduire des programmes malveillants, de détourner les fonctionnalités proposées ou de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet via les formulaires présents sur le site.

7. Propriété intellectuelle.

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, images, illustrations, photographies, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, charte graphique et structure du site sont la propriété exclusive de QHSE Performance ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de QHSE Performance.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Responsabilité.

QHSE Performance met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif et ne sauraient remplacer un audit, un diagnostic ou un accompagnement personnalisé.

8.1 Disponibilité du site

QHSE Performance ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

8.2 Exactitude des informations

Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, certaines informations peuvent être incomplètes, imprécises ou obsolètes. QHSE Performance ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation des informations publiées sur le site.

8.3 Utilisation des contenus

Les conseils, articles, actualités et contenus diffusés sur le site ont une vocation informative. Leur utilisation relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

9. Formulaire de contact et newsletter.

9.1 Formulaire de contact

Le site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant de transmettre des demandes d’information ou de devis.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. QHSE Performance se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes manifestement abusives, incomplètes ou sans rapport avec son activité.

9.2 Newsletter

Le site propose aux utilisateurs qui le souhaitent de s’inscrire à une newsletter afin de recevoir des actualités, des conseils, des articles spécialisés et des informations relatives aux prestations de QHSE Performance.

L’inscription repose sur le consentement de l’utilisateur. Celui-ci peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant directement QHSE Performance.

10. Liens hypertextes.

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

QHSE Performance ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

11. Données personnelles.

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepter les modalités qui y sont décrites.

12. Cookies.

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience utilisateur.

Google Analytics pourra être utilisé afin de collecter des données statistiques anonymisées relatives à la fréquentation du site. Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur Internet.

13. Modification des conditions générales d’utilisation.

QHSE Performance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : Juin 2026